Travail d’avancement aux grades d’officier général en 2014 (gendarmerie nationale).

CABINET DU MINISTRE : bureau des officiers généraux.

CIRCULAIRE N° 1842/DEF/BOG.1 concernant le travail d’avancement aux grades d’officier général en 2014 (gendarmerie nationale).

Du 28 février 2013

NOR D E F M 1 3 5 0 3 0 9 C

Références :

Décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 28 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 651.2.1, 814.2.3.2.1) modifié.

Décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (JO n° 301 du 27 décembre 2012, texte n° 28).

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et quatre appendices.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2562/DEF/BOG.1 du 12 mars 2012 (BOC N° 24 du 1er juin 2012, texte 26).

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 25.

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