CIRCULAIRE N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration ».

CIRCULAIRE N° 800/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative aux conditions d’attribution du diplôme de qualification supérieure à des sous-officiers du service des essences des armées et à des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées au titre de l’année 2013.

Du 28 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 7 3 C

Références :

Code de la défense – Partie législative, notamment le Livre Premier. de la Partie IV.

Décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411 ; BOEM 520-0.3, 651.4.1) modifié.

Instruction n° 11075/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 6 mai 1997 (BOC, 1999, p. 1253 ; BOEM 614.1.3.6).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Circulaire n° 10797/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/GEST du 21 décembre 2012 (BOC N° 5 du 25 janvier 2013, texte 25).

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 24.