ARRÊTÉ N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 115-Orange.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 1173/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 115-Orange.

Du 26 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 8 9 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 17.

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