DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées.

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : cabinet.

DÉCISION N° 13424/DEF/EMA/CAB relative au titre de commandement délivré aux chefs de groupement de soutien de base de défense au nom du ministre de la défense par le chef d’état-major des armées.

Du 17 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 9 3 S

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Annule et remplace la décision n° 3472/DEF/EMA/CAB du 20 avril 2011 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 114.2.1

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 15.