ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2013, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ fixant, au titre de l’année 2013, le nombre de militaires de carrière pouvant être admis au bénéfice du congé du personnel navigant prévu au point 1. de l’article L. 4139-7. du code de la défense.

Du 28 janvier 2013

NOR D E F P 1 3 5 0 2 9 6 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 309.1.2

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 8.