Droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 7 1 8 J

Référence :

Code de la défense – partie législative, notamment ses articles L. 4123-1. à L. 4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux cent cinquante-deux fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 4 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 2 ; BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1, 810.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520-0.1.1, 530-0.1.1, 530-2.1.1

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 7.

La présente instruction décrit, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, les éléments constitutifs et les conditions d’attribution des droits financiers du personnel militaire et, dans certaines conditions, de ses ayants droit ou de ses ayants cause. Elle ne traite pas de leur mise en paiement.