Conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ; sous-direction du logement, bureau du logement.

INSTRUCTION N° 1134/DEF/SGA/DMPA/SDL/BL sur le classement, les conditions d’attribution et d’occupation des logements relevant du ministère de la défense en métropole.

Du 22 novembre 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 7 8 7 J

Référence :

Code général de la propriété des personnes publiques.

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Textes abrogés :

Décision du 8 février 1972 (BOC/SC, p. 218 ; BOEM 502.1.1) modifiée.

Instruction n° 48063/DEF/DAAJC/H du 12 mai 1976 (BOC, p. 1376 ; BOEM 502.3) modifiée.

Instruction n° 21467/DEF/DAG/SDP/HAB du 2 juin 1997 (BOC, p. 2861 ; BOEM 502.1.1) modifiée.

Instruction n° 20156/SGA/DMPA/SDL/BL du 15 mars 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 1 ; BOEM 502.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 502.1.1

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 4.