ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

ARRÊTÉ portant approbation du règlement intérieur du comité technique d’administration centrale du ministère de la défense.

Du 10 août 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 5 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 340.5

Référence de publication : BOC N°14 du 22 mars 2013, texte 1.

À lire également