NOR: DEFD1302399D
Publics concernés : personnel et élèves de l’Ecole polytechnique.
Objet : modification de la gouvernance de l’Ecole polytechnique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur dès le lendemain de sa publication, à l’exception des articles 1er à 22 qui prendront effet le jour de la nomination en conseil des ministres du président du conseil d’administration.
Notice : le décret modifie le décret n° 96-1124 du 20 décembre 1996 relatif à l’organisation et au régime administratif et financier de l’Ecole polytechnique. Il précise la répartition des pouvoirs et des responsabilités entre le conseil d’administration et son président. Le président administrera l’école dans le cadre des orientations fixées par le conseil d’administration. Le conseil d’administration, dont les missions sont redéfinies, participera notamment à la détermination de la stratégie de l’école en matière d’enseignement, de recherche et de rayonnement international. Le président sera assisté d’un directeur général et d’un directeur de l’enseignement et de la recherche. Le directeur général assurera, sous l’autorité du président, la direction générale de l’école. Il assurera en outre le commandement militaire de l’école. Enfin, le directeur de l’enseignement et de la recherche sera notamment chargé, sous l’autorité du président, de concevoir et de mettre en œuvre l’enseignement dispensé par l’école ainsi que de proposer et de mettre en œuvre la politique de la recherche.
Références : le présent décret est pris pour l’application des articles L. 675-1 et L. 755-1 du code de l’éducation. Le texte modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0069 du 22 mars 2013 page 4927 texte n° 46