ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l’article R. 4221-21. du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle, application en 2012 de l’article R. 4221-21. du code de la défense.

Du 28 décembre 2012

NOR D E F P 1 2 5 2 7 9 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.7

Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 2.

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