ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES : division « ressources humaines ».
Du 23 octobre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 7 9 8 J
Référence :
Publication interarmées 7.1.1 – n° D-11-008039/DEF/EMA/RH du 12 octobre 2011 (n.i. BO).
Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.
Texte abrogé :
Instruction n° 274/DEF/EMA/EMP/4 du 7 mars 2005 (BOC, 2005, p. 2271 ; BOEM 683.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 683.1
Référence de publication : BOC N°13 du 14 mars 2013, texte 3.
Avant-propos.
Conformément à l’arrêté du 12 janvier 2010 modifié, fixant les missions du centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires, et à la directive n° 17615 du 23 décembre 2003 pour la pratique de l’entraînement physique et des sports dans les armées, le commissaire aux sports militaires (CSM), commandant le centre national des sports de la défense (CNSD), adresse chaque année au chef d’état-major des armées un rapport de synthèse présentant une évaluation de la mise en oeuvre de l’entraînement physique militaire et sportif (EPMS) dans les forces armées.
Pour ce faire, il dispose des comptes rendus rédigés par les états-majors d’armée, le centre de pilotage et de conduite du soutien, la direction générale de la gendarmerie nationale, les directions et services communs.
La présente instruction a pour but de fixer la forme et les modalités de ces comptes rendus.