ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».
Du 25 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 2 7 1 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 15.
Accueil » ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau.
ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».
Du 25 février 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 2 7 1 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 15.
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