ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « systèmes d’information et de communication ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques de la base aéronautique navale de Landivisiau.

Du 25 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 2 7 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 161.5.2.1.3

Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 15.

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