Les frais de justice en forte hausse

Ces frais (expertise, interception de télécoms…) ont augmenté de 46% entre 2006 et 2011 pointe un rapport sénatorial. Résultat : en termes de fonctionnement, les marges de manoeuvre sont largement obérées dans les juridictions tandis que la qualité même des décisions de justice court le risque d’être remise en cause.

Le rapport

Source: acteurspublics.com

À lire également