DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.
Du 6 février 2013
NOR D E F A 1 3 5 0 2 2 1 C
Références :
a) Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
b) Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 23 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.2) modifié.
c) Décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 26 ; signalé au BOC 41/2008 ; BOEM 810.1.1.3, 810.1.1.4) modifié.
d) Arrêté du 11 octobre 2010 (BOC N° 42 du 15 octobre 2010, texte 2 ; BOEM 810.4.10, 810.4.2) modifié.
e) Circulaire n° 23473/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 1er février 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 22).
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Texte abrogé :
Circulaire n° 165323/DEF/DGA/DRH/SDGS/OAC du 28 juin 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012,texte 29).
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 16.