DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ».
Du 23 janvier 2013
NOR D E F T 1 3 5 0 2 0 8 C
Références :
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Arrêté du 28 mai 2009 (BOC N° 21 du 19 juin 2009, texte 17 ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1).
Instruction n° 13020/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 25 février 2008 (BOC N° 13 du 4 avril 2008, texte 5 ; BOEM 313.3.1).
Instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 (BOC N° 14 du 8 avril 2011, texte 4 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 323.3.5.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1) modifiée.
Instruction n° 340241/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 6 décembre 2012 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 17 ; BOEM 311-0.3.2.3) modifiée.
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 115017/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 24 janvier 2012 (BOC N° 9 du 27 février 2012, texte 11).
Référence de publication : BOC N°12 du 8 mars 2013, texte 19.
PRINCIPE GÉNÉRAL DE L’ADMISSION DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DE CARRIÈRE DE L’ARMÉE DE TERRE.
L’article 12. du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié, précise les conditions statutaires à remplir par les sous-officiers servant en vertu d’un contrat qui ont demandé leur admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de terre.
La présente circulaire précise les critères prioritaires de sélection retenus pour prononcer les admissions dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.
La présente circulaire ne concerne pas l’admission dans le corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées des sous-officiers paramédicaux et techniciens des matériels de santé, qui fait l’objet d’une procédure particulière définie par le service de santé des armées.
Les sous-officiers servant à titre étranger et souhaitant effectuer une demande d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre devront, à expiration de leur contrat d’engagement à titre étranger, souscrire un contrat au titre du régime général avant de déposer leur demande.