Ci-après un exemple d’Arrêt rendu par la Cour Administrative de NANTES, suite à un recours juridictionnel diligenté par un certain M. A, qui s’est vu refuser la nationalité française par naturalisation en raison d’une condamnation pénale pour exhibition sexuelle en 2000.
Il faut dire que c’est bien dans les cas de condamnation(s) pénale(s) que les chances de succès d’un recours hiérarchique (devant le Ministre chargé des naturalisations) ou juridictionnel (devant le Tribunal Administratif) sont les plus minces.
En pratique, le contrôle du juge porte sur l’erreur manifeste d’appréciation commise par le Ministre quant à la gravité et au caractère récent des faits délictueux reprochés (qui ont pu ainsi justifier un refus pur et simple).
En l’espèce, …
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Maître Annabel RIDEAU
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