ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-15805-2012 du 11 juillet 2012 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires, échelon argent, à titre normal.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « réserve militaire ».

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté n° 0-15805-2012 du 11 juillet 2012 portant attribution de la médaille des services militaires volontaires, échelon argent, à titre normal.

Du 5 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 1 8 7 A

Texte modifié :

Arrêté n° 0-15805-2012 du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 89).

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 43.

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