CIRCULAIRE N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l’année 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » .

CIRCULAIRE N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l’année 2013.

Du 8 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 1 3 C

Référence :

Instruction n° 2550/DEF/EMA/RH/PRH du 25 mars 2011 (BOC N° 14 du 8 avril 2011, texte 4 ; BOEM 312.2.2, 313.3.1, 323.3.5.1, 325.4.2, 332.1.3, 614.1.5.3, 614.1.5.4, 614.2.1, 621-4.2.3.1.2, 621-4.3.1) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) : Cinq annexes.

Texte abrogé :

Circulaire n° 5768/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/CHANCELLERIE du 26 janvier 2012 (BOC N° 18 du 19 avril 2012, texte 17).

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 26.

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