CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2013.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 553/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées et de la gendarmerie sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2013.

Du 28 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 6 4 C

Référence :

Instruction n° 2381/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 février 2009 (BOC N° 13 du 5 mai 2009, texte 7 ; BOEM 621-4.1.1).

Texte abrogé :

Circulaire n° 280/DEF/DCSSA/RH/GPM/MS du 12 janvier 2012 (BOC N° 28 du 29 juin 2012, texte 13).

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 23.

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