CIRCULAIRE N° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2013 pour le recrutement en 2014 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1301260/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative au travail de 2013 pour le recrutement en 2014 des officiers greffiers du service de la justice militaire.

Du 30 janvier 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 1 5 5 C

Références :

Instruction n° 89006/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 (BOC, p. 4063 ; BOEM 662.1.3.2).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 modifiée (n.i. BO).

Texte abrogé :

Circulaire n° 1200089/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 4 janvier 2012 (BOC N° 6 du 3 février 2012, texte 4) modifiée.

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 21.

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