Arrêté n°19/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 portant création du cercle des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 19/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 portant création du cercle des forces armées de la Nouvelle-Calédonie.

Du 4 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 6540/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 26 octobre 2012 (BOC N° 48 du 9 novembre 2012, texte 45 ; BOEM 686.4.1.4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 19.

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