Arrêté n°20/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 20/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 portant création du cercle de la base de défense de Toulon.

Du 4 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 7 5 A

Texte modifié :

Arrêté n° 6769/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 12 novembre 2012 (BOC N° 52 du 30 novembre 2012, texte 13 ; BOEM 686.4.1.4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 26.

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