Arrêté n°61/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 61/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 portant création du cercle du groupement de soutien de la base de défense de Villacoublay.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 1 3 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 5471/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 3 septembre 2012 (BOC N° 45 du 19 octobre 2012, texte 14 ; BOEM 686.4.1.4).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 34.

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