DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ».

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-2623-2013/DEF/EMM/PMS fixant le régime indemnitaire du personnel assurant la mise en oeuvre du « NATO submarine rescue system » et du « NEWTSUIT ».

Du 5 février 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 1 9 2 S

Références :

a) Décret n° 72-221 du 22 mars 1972 (BOC/M, p. 297 ; BOEM 352-1.1.6.6, 356-0.2.10, 523-0.1) modifié.

b) Décret n° 75-142 du 3 mars 1975 (BOC, p. 1191 ; BOEM 520-0.6) modifié.

c) Instruction n° 88/DEF/EMM/PL/ORA du 5 juin 2003 (BOC, 2003, p. 4816 ; BOEM 113.3.1) modifiée.

Texte abrogé :

Décision n° 0-18781-2012/DEF/EMM/PMS du 19 juillet 2012 (BOC N° 38 du 31 août 2012, texte 27 ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 19.