ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d’entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 733/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du centre national d’entraînement commando à Mont-Louis (Pyrénées-Orientales).

Du 6 février 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 2 1 1 J

Texte modifié :

Arrêté n° 576 du 30 juillet 1999 (BOC/PA N° 34 du 23 août 1999, p. 4585).

Texte abrogé :

Arrêté n° 194 du 25 mars 2005 (BOC, 2005, p. 2597 ; BOEM 686.4.2.1) modifié.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 12.

À lire également