ERRATUM à la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES.

ERRATUM à la liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 des unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

Du 20 février 2013

NOR D E F D 1 3 5 2 7 2 3 Z

Texte modifié :

Liste n° 15249/DEF/SGA/DMPA/SHD/MAR/D du 7 décembre 2012 (BOC N°7 du 8 février 2013, texte 1. ; BOEM 367.3)

Référence de publication : BOC N°9 du 22 février 2013, texte 3.

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