La défense de notre pays est appelée à vivre dans les prochains mois de profonds bouleversements. La réorganisation du ministère va toucher tant l’organisation des forces que les infrastructures et les personnels. Le projet de loi de programmation militaire (LPM) 2009-2014 qui sera prochainement débattu réoriente, à la suite des recommandations du Livre blanc, les grandes fonctions stratégiques et adapte en conséquence le format et l’équipement des armées.
Pour aborder avec l’information la plus complète possible la discussion sur ce texte, la commission de la défense a décidé de créer une mission d’information pour tirer le bilan de la loi de programmation militaire qui, engagée en 2003, est venue à échéance en cette fin d’année 2008. Il s’agit là d’une initiative novatrice.
Les trois rapporteurs, appartenant à la majorité et à l’opposition, ont souhaité répondre à quelques questions : les objectifs de la loi de programmation militaire ont-ils été atteints ? Quelles sont réellement les difficultés financières et quelles conséquences ont-elles eu sur les programmes ? Quel est aujourd’hui l’état de notre outil de défense ? Les réponses qu’ils ont obtenues apporteront un éclairage particulièrement utile pour l’appréciation que le Parlement aura à porter sur les conditions de mise en œuvre de la future loi.
Les auteurs de ce rapport se sont attachés à dresser un bilan objectif, sans concession, dans le plus total esprit de responsabilité. Ils ont rencontré les principaux responsables de la défense et du budget, ils se sont déplacés pour rencontrer dans les régiments les soldats et les officiers. Ils ont aussi sollicité leurs collègues en charge des avis budgétaires, particulièrement bien placés pour juger de la manière dont, année après année, les armées ont reçu les moyens affectés aux missions qui leur ont été confiées. Que tous soient ici remerciés pour leur disponibilité et leur collaboration.
Le rapport établit donc un bilan humain de la loi de 2003, qui couvre notamment la réalisation des effectifs programmés et la condition du personnel militaire. Il traite ensuite du contrat opérationnel en abordant notamment les problèmes du maintien en condition opérationnelle (MCO) et cherche à dresser un panorama de la situation des matériels, armée par armée. Enfin, bien évidemment, un examen précis de l’exécution financière a été mené.
Au terme de ces investigations, le constat apparaît pour le moins mitigé. Si le bilan humain est globalement satisfaisant, les résultats pour l’activité, l’entraînement des forces ou encore la disponibilité technique et opérationnelle des matériels ne le sont pas pleinement. De même, les taux de réalisation des programmes d’équipements ne sont pas à la hauteur des engagements figurant dans la LPM.
À l’origine de ce découplage entre les ambitions de la LPM et la traduction concrète qui en ressort aujourd’hui, on trouve très clairement l’inadéquation de la ressource budgétaire avec les objectifs affichés. Malgré les efforts réels des différentes lois de finances, le coût des nouveaux équipements mal évalué ou non pris en compte pour certains a provoqué étalements et retards, qui eux-mêmes ont induit une augmentation significative du MCO des matériels vieillissants. Si l’on ajoute à ces facteurs l’impact de nos engagements croissants en OPEX et l’influence de facteurs exogènes, comme la hausse du prix du pétrole, il est clair que la situation observée se caractérise par une maîtrise insuffisante du cadre financier. Une telle situation doit être corrigée dans les années à venir si l’on veut maintenir notre outil de défense à la hauteur des ambitions de la France et de ses responsabilités qui demeurent grandes.
Ce constat n’a évidemment pas échappé à la commission du Livre blanc qui, fort opportunément, a proposé une transformation en profondeur de l’outil de défense pour le rendre plus en adéquation avec nos capacités budgétaires. L’Assemblée aura d’ailleurs l’occasion de revenir sur cette évolution novatrice en examinant le projet de LPM 2009-2014.
Au demeurant, une certitude s’impose. Les rapporteurs veulent porter témoignage que les difficultés, les insuffisances qu’il leur a été donné de relever, n’ont de toute évidence pas entamé la force morale et le haut degré de compétence professionnelle de nos soldats. En témoignent leur efficacité, leur courage dans l’accomplissement de leurs missions, notamment en OPEX. Cet hommage devait leur être rendu devant le Parlement.
Lire la suite du rapport d’information n° 1378
Source: Site Assemblée Nationale