CIRCULAIRE N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l’avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES : division des affaires pénales militaires.

CIRCULAIRE N° 1301259/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH relative à la notation de 2013 et au travail de 2013 pour l’avancement en 2014 des officiers greffiers et commis greffiers du service de la justice militaire.

Du 30 janvier 2013

NOR D E F D 1 3 5 0 1 5 4 C

Références :

Instruction n° 89001/DEF/APM/PERS du 6 février 1989 (BOC, p. 733 ; BOEM 662.1.3.3) modifiée.

Instruction n° 89005/DEF/APM/PERS du 13 juin 1989 (BOC, p. 4049 ; BOEM 662.1.3.2) modifiée.

Instruction n° 50059/DEF/SGA/DAJ/APM/BPA/PERS du 27 mars 2007 (BOC N° 18 du 30 juillet 2007, texte 4 ; BOEM 662.1.3.2).

Circulaire n° 90001/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO).

Circulaire n° 90002/DEF/APM/PERS du 24 septembre 1990 (n.i. BO) modifiée. Texte abrogé :

Circulaire n° 1202422/DEF/SGA/DAJ/DAPM/BPGF/SRH du 13 février 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 17).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 61.

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