ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « réformes, organisation et affaires juridiques ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations administratives relevant du chef d’état-major de la marine.

Du 29 janvier 2013

NOR D E F B 1 3 5 0 1 1 0 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé : Arrêté n° 0-9606-2012/DEF/EMM/ROJ du 24 avril 2012 (BOC N° 29 du 6 juillet 2012, texte 9 ; BOEM 113.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 113.1

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 57.

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