ARRÊTÉ N° 33/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 33/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 portant création du cercle de la base de défense de Belfort.

Du 4 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 8 4 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 2277/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 17 avril 2012 (BOC N° 40 du 14 septembre 2012, texte 9 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°8 du 15 février 2013, texte 8.

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