M. Alain Bocquet attire l’attention de M. le ministre de la défense sur les très vives préoccupations que suscite chez les maires et élus territoriaux, la menace de fermeture de brigades de gendarmerie : suppression de 15 escadrons de gendarmes mobiles et fermeture en trois ans de 175 brigades territoriales sur 1 700 (plus de 10 %), dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui se traduira elle-même globalement, par une réduction drastique des services d’État sur tout le territoire national. Pour nombre de communes situées en espace rural ou rurbain, ce recul, s’il venait à être confirmé, entraînerait une déstabilisation supplémentaire et une dégradation des conditions de vie de leurs habitants et de la sécurité à laquelle ils ont légitimement droit. Tenant compte de l’ensemble de ces éléments, il lui demande quelle orientation le Gouvernement entend par conséquent mettre en œuvre, et quels prolongements seront donnés aux désaccords exprimés par les élus territoriaux et leurs associations.
Réponse du Ministre de l’Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales
Le maillage territorial de la gendarmerie nationale lui permet d’assurer la protection de la population dans sa zone de compétence, qui recouvre 95 % du territoire métropolitain et ultramarin. Sa remise en cause n’a jamais été envisagée. Le Gouvernement est très attaché au maintien de la sécurité publique sur l’ensemble des grands espaces géographiques et des axes de communication placés sous la responsabilité de la gendarmerie. La diffusion dans les médias de rumeurs, relatives à un prétendu « plan de restructuration » qui entraînerait la fermeture de centaines d’unités de gendarmerie, est sans fondement. Il n’est pas question de constituer des espaces que les forces de sécurité laisseraient à l’écart. Les Français ont besoin de sentir la présence de l’État, en particulier dans les zones les plus fragiles. Pour autant, il est normal que le dispositif territorial de la gendarmerie s’adapte au fur et à mesure des évolutions de son environnement, afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes de la population. Ces adaptations, qui ont pour objectif l’efficacité opérationnelle, permettent d’augmenter la présence des gendarmes sur le terrain, notamment dans les zones où le besoin en sécurité est le plus important. C’est dans ce cadre qu’adviennent ponctuellement quelques ajustements locaux de l’implantation et du fonctionnement des unités de gendarmerie départementale. Pour ce qui concerne les forces mobiles, le conseil de modernisation des politiques publiques a souligné la nécessité de les recentrer sur leurs missions d’ordre public en réduisant les missions périphériques telles que les escortes judiciaires et les gardes statiques. À ce stade, une étude relative au format des forces mobiles est en cours, mais aucune option n’est arrêtée. La ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a demandé à ses services que toute mesure relative à l’organisation du dispositif territorial de la gendarmerie nationale fasse systématiquement l’objet d’une concertation préalable avec les élus concernés, sous l’égide des préfets de départements.
Source : Site Assemblée Nationale
Question N° 32513 de M. Bocquet Alain (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) publiée au JO le : 14/10/2008 page : 8712
Réponse publiée au JO le : 20/01/2009 page : 543