ARRÊTÉ N° 43/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 43/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 portant création du cercle de la base de défense de Ventiseri-Solenzara.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 8 8 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié : Arrêté n° 779/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 14 février 2012 (BOC N° 12 du 9 mars 2012, texte 4 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 15.

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