ARRÊTÉ N° 54/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 54/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 portant création du cercle de la base de défense de Colmar.

Du 7 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 9 1A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 1625/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 15 mars 2012 (BOC N° 17 du 13 avril 2012, texte 11 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 13.

À lire également