ARRÊTÉ N° 31/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d’Angoulême (Charente).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : Bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 31/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG modifiant l’arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011 portant création du cercle de la base de défense d’Angoulême (Charente).

Du 4 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 8 3 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte modifié :

Arrêté n° 6241/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 6 décembre 2011 (BOC N° 1 du 6 janvier 2012, texte 5 ; BOEM 135.2, 145.1, 724.1.2).

Référence de publication : BOC N°7 du 8 février 2013, texte 3.

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