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Remboursement des frais de mission

Mme Chantal Robin-Rodrigo alerte M. le ministre de la défense. Il ressort de différents rapports que le moral des gendarmes est au plus bas. Ils sont préoccupés par la future cohabitation avec les policiers au 1er janvier 2009 et la diminution d’effectifs annoncée. Beaucoup de craintes s’installent quant à leur avenir. À ceci s’ajoute le manque de moyens financiers. En effet, ils ressentent de plus en plus mal de devoir faire l’avance sur leurs frais de déplacements, pour ceux qui sont dans l’obligation de diligenter des enquêtes à l’extérieur, pendant des semaines, voire des mois, de leur lieu d’affectation. Ces pratiques, qui ont cours depuis des années, deviennent de plus en plus insupportables pour le budget des familles en ces temps de difficultés économiques puisqu’ils ne sont remboursés, souvent à minima, que dans les deux ou trois mois suivant. Elle lui demande donc s’il est normal que ce soit le budget familial des gendarmes qui fassent l’avance de fonds pour que les militaires de la gendarmerie puissent effectuer leurs missions.

Réponse du Ministre de la défense

Conformément à l’article 42 du décret n° 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France, des avances sur le paiement des indemnités compensant les frais d’hébergement et de nourriture peuvent être consenties aux militaires qui en font la demande. Elles ne peuvent excéder 75 % des sommes présumées dues à la fin du déplacement ou en fin de mois, suivant le cas. Une étude menée au cours de l’année 2007 a permis d’établir, d’une part, que les militaires des unités de recherche de la gendarmerie sont déplacés hors de leur garnison en moyenne cinq jours par mois et, d’autre part, que les organismes chargés du paiement des frais de déplacement liquident ces frais dans les quinze jours suivant la réception des ordres de mission.