Continuité du service public. pandémie grippale

Dans une question écrite n°10792 du 20 novembre 2012 M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d’assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité.

Texte de la réponse

Afin de faire face aux diverses situations de crise pouvant se présenter, telle une pandémie grippale, le ministère de la défense[1] a élaboré un plan de continuité des activités (PCA), dont l’application doit permettre le maintien d’un niveau minimum de fonctionnement garantissant l’exercice des missions essentielles qui lui incombent.

Le PCA est mis en oeuvre sous la responsabilité du chef de chaque organisme.

Il facilite ainsi l’adoption, au niveau de commandement approprié, des mesures de nature à préserver la continuité du service sur la durée.

Un plan de reprise de l’activité complète le PCA lors des périodes de sortie de crise.

En outre, il est régulièrement procédé, au sein du ministère, à des campagnes de vaccination destinées à protéger les agents et à contenir ou arrêter la propagation des épidémies.

Ces campagnes, qui peuvent être engagées dans le cadre de l’activation du PCA, font l’objet de choix prioritaires établis au regard des fonctions exercées par les personnels et du degré de sensibilité reconnu aux formations qui les emploient.

[1]Les directions et services dont dispose le ministre délégué, chargé des anciens combattants sont des organismes du ministère de la défense.

Source: JOAN du 15/01/2013 page : 442

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