ARRÊTÉ N° 243/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 243/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 516e régiment du train de Toul (Meurthe-et-Moselle).

Du 17 janvier 2013

NOR D E F E 1 3 5 0 0 4 0 A

Texte abrogé :

Arrêté n° 310 du 10 juin 2005 (BOC, 2005, p. 4203 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°6 du 1er février 2013, texte 15.

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