Avis de l’Académie des sciences morales et politiques sur le projet de loi ouvrant le mariage aux personnes du même sexe.

Le projet de loi « ouvrant le mariage aux couples de même sexe » conduit à une transformation profonde du droit du mariage et de la filiation sur laquelle l’Académie des sciences morales et politiques souhaite appeler l’attention des pouvoirs publics.

 

Lire l’Avis au format pdf

À lire également