Organisation, attributions, fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses

DIRECTION CENTRALE DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DES FINANCES DE L’ARMÉE DE L’AIR.

INSTRUCTION N°4924/DEF/SAGF relative à l’organisation, aux attributions et au fonctionnement du service des droits financiers individuels et des affaires contentieuses du 27 novembre 2008

Référence de publication :

BOC N°4 du 23 janvier 2009, texte 10.