DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau chancellerie.
Du 16 mai 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 6 7 4 C
Référence :
Instruction n° 2363/DEF/DCSCA/CHANC du 23 avril 2012 (BOC N° 2 du 11 janvier 2013, texte 2 ; BOEM 621-6.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.
Texte abrogé :
Circulaire n° 2304/DEF/DCSSA/RH/AU du 28 février 2011 (BOC N° 13 du 1er avril 2011, texte 22).
Référence de publication : BOC N°5 du 25 janvier 2013, texte 23.
Préambule.
L’instruction citée en référence fixe les modalités d’évaluation, de notation et d’avancement d’échelon des aumôniers civils des forces armées.
En application des dispositions de cette instruction, la présente circulaire a pour but de préciser les modalités de notation et d’évaluation de ces aumôniers et de déterminer, pour l’année 2012, les autorités habilitées à se prononcer sur les supports réservés à cet effet.