ARRÊTÉ N° 7518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7518/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 701 à Salon-de-Provence.

Du 21 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 7 1 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.3

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 13.

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