ARRÊTÉ N° 7456/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 44e régiment de transmissions à Mutzig (Bas-Rhin).

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7456/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du cercle mixte du 44e régiment de transmissions à Mutzig (Bas-Rhin).

Du 19 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 5 4 A

Textes abrogés :

Arrêté du 7 mars 1986 (BOC/PA N° 13 du 24 mars 1986, p. 1226).

Arrêté n° 183 du 5 mars 2001 (BOC/PA N° 13 du 26 mars 2001, p. 1809). Arrêté n° 214 du 10 avril 2006 (BOC/PP 17, 2006, texte 16 ; BOEM 707.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.1

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 11.

À lire également