ARRÊTÉ N° 7455/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 102 à Dijon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7455/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer de la base aérienne 102 à Dijon.

Du 19 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 5 5 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.1.4

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 10.

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