ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : bureau « chancellerie et officiers généraux ».

ARRÊTÉ fixant au sein du service de santé des armées la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 6 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 6 1 6 A

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 11 mars 2011 (BOC N° 18 du 6 mai 2011, texte 1 ; BOEM 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 8.

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