ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009.

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : service historique de la défense .

ARRÊTÉ fixant, pour l’armée de terre et la gendarmerie nationale, la liste des unités et le relevé des actions de feu et de combat à prendre en considération pour l’attribution de la carte du combattant au titre de l’opération Épervier menée au Tchad et pays avoisinants, du 1er janvier 2006 jusqu’au 31 décembre 2009.

Du 5 décembre 2012

NOR D E F S 1 2 5 2 5 5 7 A

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 367.1.7, 367.4

Référence de publication : BOC N°4 du 18 janvier 2013, texte 3.

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