La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, prépare un projet de loi qui touchera au statut et à la déontologie des agents publics. Les syndicats anticipent un simple “toilettage”. Le texte devrait être présenté en Conseil des ministres en juillet prochain.
“2013 s’annonce décisive pour l’avenir de la fonction publique”, a déclaré la ministre de la Réforme de l’État, Marylise Lebranchu, aux syndicats de la fonction publique à l’occasion d’une cérémonie de vœux, le 17 janvier [lire son discours]. Conditions de travail, carrières, rémunération, titularisation… Tous les sujets sont sur la table et les résultats des négociations “détermineront les grands axes de la politique du gouvernement en matière de fonction publique pour les années à venir”, a assuré la ministre. La discussion, qui doit s’ouvrir prochainement sur les parcours professionnels et les salaires, est particulièrement sensible.
La ministre en a profité pour préciser l’annonce faite par François Hollande le 8 janvier de “consacrer les règles déontologiques qui s’appliquent aux agents publics”. Cette mesure donnera lieu à un projet de loi touchant au statut de la fonction publique afin d’actualiser les droits et les obligations des fonctionnaires. Ces principes doivent être “modernisés et réaffirmés, a expliqué Marylise Lebranchu, pour rappeler aux Français les obligations qui s’attachent à la qualité de fonctionnaire et qui fondent la spécificité de leur statut et la fierté de leur mission”.
Pantouflage et mobilité
La ministre de la Réforme de l’État espère présenter ce projet de loi en Conseil des ministres la semaine du 13 juillet, date anniversaire de la loi Le Pors de 1983. À l’AFP, elle a précisé que…
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