INSTRUCTION N° 0-28224-2012/DEF/EMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE : bureau « pilotage de la masse salariale ».

INSTRUCTION N° 0-28224-2012/DEF/EMM/PMS relative à l’indemnité spéciale de sécurité aérienne.

Du 19 décembre 2012

NOR D E F B 1 2 5 2 5 8 9 J

Références :

Décret n° 69-448 du 20 mai 1969 (BOC/SC, p. 595 ; BOC/M, 1970, p. 89 ; BOC/A, p. 432 ; BOEM 520-0.6, 524-2.1.2) modifié.

Arrêté du 24 avril 2002 (JO n° 102 du 2 mai 2002, p. 7969, texte n° 77 ; BOC, 2002, p. 3468 ; BOEM 520-0.6).

Instruction permanente n° 21.2.01/ALAVIA/ENT/CIRCAé du 27 juin 2011 (n.i. BO).

Stanag OTAN 1154 du 11 mars 2011 (n.i. BO).

Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 120/DEF/EMM/RH/CPM du 18 mai 2004 (BOC, 2004, p. 3330 ; BOEM 520-0.6) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.2

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 13.

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