ARRÊTÉ N° 7258/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer commun, club sportif et artistique, de la marine à Djibouti.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ N° 7258/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant dissolution du foyer commun, club sportif et artistique, de la marine à Djibouti.

Du 10 décembre 2012

NOR D E F E 1 2 5 2 5 8 4 A

Texte abrogé :

Décision n° 99/DEF/DPMM/ASS/FC du 25 juillet 1985 (BOC/PA N° 35 du 26 août 1985, p. 3295).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 686.4.2.2

Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 5.

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