DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « chancellerie ».
Du 23 avril 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 5 5 1 J
Références :
Code de la défense – Partie réglementaire, IV – Le personnel militaire.
Loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 (JO n° 72 du 26 mars 2005, texte n° 1 ; BOC, 2005, p. 2534 ; BOEM 300.1) modifiée.
Décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 (JO n° 304 du 31 décembre 2008, texte n° 148 ; signalé au BOC 8/2009 ; BOEM 621-6.1) modifié.
Directive n° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 du 29 octobre 2009 (BOC N° 47 du 4 décembre 2009, texte 1 ; BOEM 300.2, 312.2.1, 325.2.3, 333.1.3.3, 614.2.3, 651.5.3, 810.4.2).
Pièce(s) Jointe(s) : Deux annexes et deux appendices.
Texte abrogé :
Instruction n° 597/DEF/DCSSA/CH du 19 février 2010 (BOC N° 20 du 12 mai 2010, texte 14 ; BOEM 621-6.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 621-6.2
Référence de publication : BOC N°2 du 11 janvier 2013, texte 2.
Préambule.
Compte tenu de la spécificité de son emploi, l’aumônier peut être évalué par l’aumônier en chef du culte dont il relève dans une dimension pastorale.
Il est obligatoirement noté annuellement quant à sa manière de servir dans l’environnement militaire.
Les aumôniers détenant le grade unique d’aumônier militaire bénéficient d’un avancement d’échelon à l’ancienneté.
La présente instruction a pour but de définir les modalités d’évaluation, de notation et d’avancement d’échelon des aumôniers militaires des forces armées.
Elle s’applique aux aumôniers de l’armée professionnelle et aux aumôniers de la réserve opérationnelle.